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Status
mercredi 30 mai 2018, par
Mis à jour lors de l’assemblée générale du 04 juillet 2009.
I But et composition de l’association
Article 1
- L’association dite « Centre International de Recherche et de Documentation sur le Monachisme Celtique » a pour but l’étude du monachisme celtique.
- Sa durée est illimitée.
- Elle a son siège social à l’abbaye saint Gwennolé F- 29560 Landévennec.
Article 2
Les moyens d’action de l’association sont la publication de mémoires, l’organisation de colloques et de conférences.
Article 3
- L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, d’adhérents, et de correspondants.
- Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration.
- La cotisation annuelle minimum est fixée chaque année à l’occasion de l’assemblée générale pour les membres fondateurs adhérents et correspondants, la cotisation pour les membres bienfaiteurs est fixée à 20 fois la cotisation annuelle minimum.
- Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission
- par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.
II Administration et fonctionnement
Article 5
- L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 à 21 membres élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale.
- Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les deux ans.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
- Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
- Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplacés.
- Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaire, trésorier et, si besoin, secrétaire-adjoint et trésorier-adjoint.
- Le bureau est élu pour 2 ans.
Article 6
- Le conseil d’administration se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
- La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Il est tenu procès-verbal des séances.
- Les procès-verbaux sont signés par le président (ou le vice-président) et le secrétaire (ou le secrétaire-adjoint).
- Les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l’administration de l’association sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.
Article 7
- Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
- Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 8
- L’assemblée générale comprend les membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents et correspondants.
- Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres.
- Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
- Son bureau est celui du conseil d’administration.
- Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Article 9
- Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
- Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 10
Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.
III Changements, modifications et dissolution
Article 11
- Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la sous-préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
- Ces modifications et changements, sont, en outre, consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
- Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
Article 12
La dissolution des organes exécutifs de l’association (bureau et conseil d\’administration) ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des membres adhérents réunis aux deux-tiers.
Article 13
- La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des membres adhérents réunis aux deux-tiers.
- L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
- Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
- La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social.