Status

Article 1

• L’association dite « Centre International de Recherche et de Documentation sur le Monachisme Celtique » a pour but l’étude du monachisme celtique.
• Sa durée est illimitée.
• Elle a son siège social à l’abbaye saint Gwennolé F- 29560 Landévennec.

Article 2

Les moyens d’action de l’association sont la publication de mémoires, l’organisation de colloques et de conférences.

Article 3

• L’association se compose de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs, d’adhérents, et de correspondants.
• Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration.
• La cotisation annuelle minimum est fixée chaque année à l’occasion de l’assemblée générale pour les membres fondateurs adhérents et correspondants, la cotisation pour les membres bienfaiteurs est fixée à 20 fois la cotisation annuelle minimum.
• Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

• par la démission
• par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II Administration et fonctionnement

Article 5

• L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 12 à 21 membres élus au scrutin secret pour 6 ans par l’assemblée générale.
• Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers tous les deux ans.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
• Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
• Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait, normalement, expirer le mandat des membres remplacés.
• Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaire, trésorier et, si besoin, secrétaire-adjoint et trésorier-adjoint.
• Le bureau est élu pour 2 ans.

Article 6

• Le conseil d’administration se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
• La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
• Il est tenu procès-verbal des séances.
• Les procès-verbaux sont signés par le président (ou le vice-président) et le secrétaire (ou le secrétaire-adjoint).
• Les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l’administration de l’association sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 7

• Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
• Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 8

• L’assemblée générale comprend les membres fondateurs, bienfaiteurs, adhérents et correspondants.
• Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres.
• Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
• Son bureau est celui du conseil d’administration.
• Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Article 9

• Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
• Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10

Il est tenu au jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

III Changements, modifications et dissolution

Article 11

• Le président doit faire connaître, dans les trois mois, à la sous-préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
• Ces modifications et changements, sont, en outre, consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
• Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 12

La dissolution des organes exécutifs de l’association (bureau et conseil d\’administration) ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des membres adhérents réunis aux deux-tiers.

Article 13

• La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des membres adhérents réunis aux deux-tiers.
• L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
• Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
• La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social.